Bateaumer.fr - iColper
16 rue Albert Einstein
77420 CHAMPS SUR MARNE
Tél : 09 81 39 22 30
SASU au capital 5 000 €
RCS MEAUX 752 498 436
TVA FR 61752498436

Article 1 –GENERALITES
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne achetant un produit par le biais du site bateaumer.fr, site exploité par iColper dont les caractéristiques sont précisées ci-dessus. Elles sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par le client, sans possibilité de recours sauf application du droit de rétractation dès lors que le client effectue et valide sa commande sur le site par voie électronique. La vente est réputée conclue quand le mode de règlement est sélectionné. A cette étape, la commande est validée. Cette validation par le client a valeur de signature manuscrite entre les parties. Le client reconnaît avoir lu et accepté le contenu des conditions générales de vente.

Article 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, iColper ne pourrait être tenue comme responsable. Les photos, textes, informations et caractéristiques illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels et de ce fait n’engage pas la responsabilité de iColper en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations de produits ou accessoires proposés à la vente.

Article 3 – CHOIX DU PRODUIT
Le choix des produits et accessoires est sous l’entière responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser ou d’installer le produit acheté pour quelque cause que ce soit ne saurait engager la responsabilité de iColper et de ce fait ne pourra donner lieu à un dédommagement, remboursement ou à une annulation de commande.

Article 4 – PRIX
Tous les prix sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises. Si les taux de TVA venaient à être modifiés, se réserve le droit de répercuter ce changement sur le prix des produits et accessoires. Les prix n'intègrent pas le prix de la livraison en France Métropolitaine, sauf indication contraire sur le site. Les frais de transport sont rajoutés au prix des articles dans la commande. Les prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sont fermes et définitifs quelque soit la variation ultérieure des prix, à la hausse ou à la baisse. Toutes les commandes sont payables en totalité et doivent être conformes à l'échéancier du mode de règlement choisi par l'acheteur lors de sa commande. Les seuls prix recevables sont ceux affichés directement sur le site http://www.bateaumer.fr.

Article 5 – REGLEMENT ET CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les moyens de paiement utilisés sont la carte bancaire et le chèque bancaire libellé en euros et émanant d’une banque domiciliée en France Métropolitaine. En cas de paiement par chèque, celui-ci devra impérativement être au nom de l’acheteur. L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Toute commande réglée par chèque ne sera traitée qu’après sa réception et son encaissement. Les délais d’envoi de la marchandise indiqués sur le site commenceront à partir de la date d’encaissement du chèque. Tout chèque non parvenu dans les 15 jours qui suivent la commande donnera lieu à une annulation de commande. Jusqu’au complet encaissement du prix, les marchandises livrées resteront la pleine propriété de iColper, les dommages éventuels sur les produits livrés sont de la responsabilité de l’acheteur. Jusqu’à cette date, du fait le matériel est considéré comme la pleine propriété de iColper, les dommages éventuels sur les produits livrés sont de la responsabilité de l’acheteur. Pour tout retard de paiement, iColper se réserve le droit d’annuler la commande en cours.
Toute résiliation unilatérale d’une commande par un client, au delà du délai légal de rétractation donne lieu à dommages et intérêts En cas de défaut de paiement, iColper pourra reprendre possession du matériel vendu sur simple ordonnance de référé rendu par Monsieur Le Président du Tribunal d'Instance de Meaux, huit jours après une mise en demeure restée sans effet.

Article 6 - RESPONSABILITE
iColper ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock chez le fournisseur ou d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, en cas de retard dans les livraisons pour quelque motif que ce soit, en cas de modification des caractéristiques du produit par les fournisseurs qui ne soient plus conformes avec les informations données sur le site.

Article 7 – LIVRAISON Les délais donnés sur le site ne sont qu’indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et d’envoi de la commande . Le délai indiqué n’est pas un délai de rigueur. Le dépassement du délai de livraison ne pourra jamais donner lieu, pour quelque motif que ce soit à un dédommagement, ni à retenue. iColper se dégage de toute responsabilité.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur à l’adresse de facturation indiquée au cours de la commande. Toute erreur de livraison et réexpédition due à une mauvaise saisie de l’adresse sera réglée par l’acheteur.

Toute livraison se fait par remise directe à l’acheteur contre signature, en présence du livreur. L’acheteur doit être obligatoirement présent et le colis doit être systématiquement vérifié dans son contenu.
Si le colis n’est pas en parfait état, si la marchandise est endommagée ou manquante, l’acheteur doit faire les réserves nécessaires précises et détaillées sur le récépissé du transporteur puis lui confirmer sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures avec une copie envoyée à iColper. Si la marchandise est trop abîmée, l’acheteur doit la refuser. Aucune réclamation ne sera recevable auprès du transporteur ou auprès de iColper si l’acheteur n’a pas émis de réserve sur le récépissé du transporteur, avant signature ou s’il n’a pas refusé la marchandise.
Si la marchandise nécessite d’être renvoyée, elle doit l’être dans les sept jours ouvrables qui suivent la réception du colis.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être acceptée.
La marchandise renvoyée doit l’être dans son état et son emballage d’origine. Toute marchandise incomplète ou endommagée ou dont l’emballage est abîmé ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés. En cas d’absence de l’acheteur à la livraison prévue, le supplément de coût de transport sera à sa charge. La livraison n’inclut pas de service supplémentaire tel que l’installation ou le montage du matériel.

Article 8 – DELAIS DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date de réception de la marchandise pour retourner la marchandise sans justification. Passé ce délai, tout retour de marchandise sera refusé. La marchandise doit être retournée, avec la facture d’achat, dans un état neuf et propre à la revente, dans son état et emballage d’origine, dûment scellée. Toute marchandise qui aura été utilisée par l’acheteur ne serait ce qu'une fois, incomplète ou endommagée ou dont l'emballage est abîmé, ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur qui est responsable des conditions de retour de la marchandise et ne seront pas remboursés. Le remboursement des produits qui seront remboursés s’effectue dans un délai de 30 jours.

Article 9 –GARANTIE
Les modalités et conditions d’application de la garantie sont directement définies par le fabricant.
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat. Les garanties sur nos produits sont garantis par le constructeur contre tout défaut de matière ou de fabrication. Les pièces d'usure de l'ensemble des articles vendus sur le site ne sont pas garanties dans le cadre de la garantie constructeur. Les garanties excluent également les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par iColper.
iColper ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants : - Tout entreposage sans protection ou prolongé. - Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite. - Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant. - Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne. - En cas de faillite ou d’impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre iColper, lequel n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur. - Le client ne pourra tenir responsable iColper du delai de réparation du service après vente
La durée de la garanti est précisé sur la fiche produit concerné sur le site. Si rien n’est précisé sur la fiche, le produit n’est pas garanti. La durée de la garantie commence à compter de la date de livraison. En cas de panne, le coût de renvoi du produit à l’adresse qui sera communiquée suite à l’envoi du mail (voir ci-dessous) est à la charge du client. Le coût de renvoi du produit après la réparation du SAV est à la charge de iColper. En cas de panne, il faut envoyer un mail à contact@bateaumer.fr en précisant le numéro de série de l’appareil et en faisant un descriptif précis de la panne. Nous vous répondrons au plus vite en vous indiquant soit la solution pour résoudre le problème, soit l’adresse de retour du produit au service après vente et en vous indiquant votre numéro d’accord de retour.

Article 10 – DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Meaux sera seul compétent.

Article 11- INFORMATIONS NOMINATIVES
iColper s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour nous contacter : contact@bateaumer.fr